Informations légales
Politique de confidentialité
Quels renseignements KTMA recueille, pourquoi, où ils sont traités, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits.
Version du
1. Qui est responsable de vos renseignements
Le service KTMA Creator Content, accessible à l’adresse creator.ktmasolutions.com, est exploité par KTMA Solutions, 7002, boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec), Canada (+1 579 458 2173). Cette politique explique comment vos renseignements personnels y sont recueillis, utilisés, communiqués et conservés.
Responsable de la protection des renseignements personnels : pour toute question relative à vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@ktmasolutions.com ou utilisez la page Contact.
2. Renseignements recueillis
- Compte : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme hachée, jamais en clair), photo de profil si vous en ajoutez une.
- Connexion avec Google, GitHub ou Microsoft : l’identifiant du compte chez ce fournisseur, l’adresse e-mail, le nom et l’adresse de la photo de profil qu’il transmet.
- Sessions : navigateur utilisé, adresse IP, dates de connexion et d’expiration. Le jeton de session est conservé sous forme hachée.
- Créations : textes, consignes et résultats de l’assistant Texte, narrations, voix créées et leurs échantillons audio, images, musiques, projets vidéo et médias importés.
- Abonnement : formule, identifiants client et abonnement Stripe, période en cours, factures (montant, liens de facture) et solde de crédits. Le numéro de carte n’est jamais reçu par KTMA.
- Formulaire de contact : nom, e-mail, sujet et message, transmis par e-mail à l’équipe et non enregistrés sur le site. Une empreinte non réversible de l’adresse IP sert à limiter les abus.
- Journaux techniques : pour chaque requête, la méthode, l’adresse appelée et la durée, sans adresse IP ni identité ; les erreurs du service.
3. Pourquoi et avec quel consentement
Ces renseignements servent à fournir le Studio et vos projets, vous authentifier, gérer l’abonnement, les crédits et la facturation, envoyer les e-mails de service (vérification de l’adresse, réinitialisation du mot de passe, facture après paiement), répondre à vos messages, assurer la sécurité du service et prévenir les abus.
Vous y consentez en créant un compte et en utilisant les fonctions concernées ; vous pouvez retirer ce consentement en supprimant les éléments visés ou en fermant votre compte. KTMA n’utilise pas vos renseignements à des fins publicitaires et ne les vend pas.
Voix : n’importez ou n’enregistrez que votre propre voix, ou celle d’une personne qui y a expressément consenti. Les échantillons servent uniquement à créer la voix demandée dans votre compte.
4. Où sont traitées vos créations
Les générations (texte, voix, images, musique, montage vidéo) sont calculées par des modèles exécutés sur l’infrastructure de KTMA. Vos textes, échantillons de voix et médias ne sont pas envoyés à un fournisseur d’intelligence artificielle externe. Si cela devait changer pour une fonction, cette politique serait mise à jour avant l’activation, avec le nom du prestataire.
5. Chaînes YouTube et comptes TikTok connectés
Ces fonctions ne s’activent que si vous connectez vous-même une chaîne ou un compte, depuis Chaînes et publications. Chaque autorisation est demandée séparément et peut être retirée à tout moment.
- YouTube (services d’API YouTube) : l’identifiant et le nom de la chaîne, la liste de ses vidéos et playlists (titre, extrait de description, dates, statut public, non répertorié, privé ou programmé, durée, miniature). Si vous autorisez l’envoi, KTMA envoie sur votre chaîne les vidéos que vous confirmez, en privé ou programmées à la date que vous avez approuvée. KTMA ne modifie ni ne supprime aucune vidéo existante.
- TikTok : l’identifiant du compte pour KTMA, le nom affiché, l’avatar et vos vidéos publiques (titre, description, date, durée, lien). Si vous autorisez l’envoi en brouillon, KTMA dépose la vidéo que vous confirmez dans votre boîte de réception TikTok ; vous terminez la publication dans l’application TikTok.
- Rien sans votre confirmation : aucun envoi ni aucune programmation ne part sans une confirmation explicite de votre part, donnée pour cette vidéo précise.
- Usage : ces données servent uniquement à afficher votre calendrier, à trier vos contenus et à préparer vos publications dans KTMA.
- Jetons d’accès : conservés chiffrés sur nos serveurs, jamais transmis à votre navigateur. Ils sont effacés quand vous déconnectez la chaîne ou le compte.
- Retirer l’accès : dans KTMA, Chaînes et publications → Connexion → « Retirer l’envoi », « Déconnecter » ou « Révoquer ». Vous pouvez aussi retirer l’accès depuis votre compte Google (myaccount.google.com/permissions) ou dans l’application TikTok (Paramètres et confidentialité → Sécurité → Applications et services). Les données importées peuvent être supprimées à tout moment depuis la fiche de la chaîne.
En connectant une chaîne YouTube, vous acceptez les Conditions d’utilisation de YouTube, et les Règles de confidentialité de Google s’appliquent aux données que Google traite.
6. Prestataires et communication hors du Québec
- Stripe : paiement, abonnement et factures. Le formulaire de paiement est fourni par Stripe, qui reçoit directement les données de carte.
- Fournisseur d’envoi d’e-mails : acheminement des e-mails de service et des messages du formulaire de contact.
- Google, GitHub, Microsoft : uniquement si vous choisissez de vous connecter avec l’un d’eux.
- YouTube (Google) et TikTok : uniquement si vous connectez une chaîne ou un compte (voir ci-dessus).
- Google Fonts : les polices proposées pour les sous-titres et la musique sont chargées depuis Google à l’ouverture du Studio (jamais sur le site public).
Ces prestataires peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada, selon leurs propres politiques. Ils ne reçoivent que ce qui est nécessaire à leur service.
7. Cookies et stockage local
- ktma_session : maintient votre connexion. Inaccessible aux scripts de la page, transmis uniquement en HTTPS en production ; 7 jours, ou 30 jours avec « Se souvenir de moi » ou une connexion Google, GitHub ou Microsoft.
- Cookie technique de connexion externe : sert au bon déroulement d’une connexion Google, GitHub ou Microsoft.
- Stockage du navigateur : préférences d’interface (thème, voix choisie, catégories récentes de la médiathèque) et reprise d’un travail en cours.
Ces éléments sont strictement nécessaires au service. Aucun outil de mesure d’audience, pixel ou cookie publicitaire n’est utilisé.
8. Durées de conservation
| Renseignements | Durée | Mise en œuvre |
|---|---|---|
| Compte et créations | Tant que le compte existe | Vous supprimez vous-même voix et générations dans le Studio ; le fichier est effacé de nos disques dans les 48 heures (délai de sécurité de la sauvegarde ; en cas d'interruption du service, dès sa reprise) |
| Médias après la fin d’un abonnement payant (annulé ou impayé) | Au moins 90 jours en lecture seule | Consultation et téléchargement ; courriels au moins 30 jours puis 7 jours avant la suppression ; un abonnement actif ne fait jamais perdre vos médias ; copies de sauvegarde expirées au plus tard 30 jours après |
| Compte fermé | Suppression ou anonymisation dans les 12 mois suivant la fermeture | Sur demande, après vérification ; sauf obligation légale de conservation |
| Factures et données comptables | 6 ans après la fin de l’exercice concerné | Obligations fiscales |
| Sessions de connexion | Supprimées 30 jours après leur expiration ou leur révocation | Automatique |
| Échantillons de voix | Tant que la voix existe | Supprimés avec la voix, à tout moment (fichiers effacés dans les 48 heures) |
| Messages du formulaire de contact | Non enregistrés sur le site ; e-mails conservés au plus 24 mois | Boîte de réception de l’équipe |
| Empreintes anti-abus du formulaire | 24 heures | Automatique |
| Fichiers de travail temporaires | 24 heures après la fin de la génération | Automatique |
| Journaux techniques | Limités en taille par rotation | Automatique ; sans adresse IP ni identité |
| Sauvegardes de la base | 30 jours au plus | Rotation de l’infrastructure |
| Données importées de YouTube et TikTok | Supprimées si elles n’ont pas été actualisées depuis 30 jours | Automatique ; ou suppression immédiate depuis la fiche de la chaîne. Seul l’identifiant d’une vidéo que vous avez exclue est gardé, pour ne pas la réimporter |
| Jetons d’accès YouTube et TikTok | Jusqu’à la déconnexion ou la révocation | Effacés à la déconnexion ; chiffrés sur nos serveurs |
Certaines suppressions demandent une intervention manuelle après vérification de votre identité ; elles sont traitées dans les délais indiqués.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression, leur communication dans un format technologique structuré, et retirer votre consentement. Dans le Studio, vous supprimez vous-même vos voix (avec leurs échantillons) et vos générations ; la fermeture du compte et l’export des données se demandent à contact@ktmasolutions.com, depuis l’adresse du compte.
Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou, selon votre situation, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
10. Sécurité et incidents
Mots de passe et jetons de session hachés, cookie de session inaccessible aux scripts, connexion chiffrée (HTTPS) en production, paiements confiés à Stripe, accès administrateur restreint. Aucun système connecté ne garantit un risque nul : en cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, les personnes concernées et les autorités sont avisées conformément à la loi.
11. Mises à jour de cette politique
Cette politique évolue avec le service. La date de version en haut de page identifie la version en vigueur ; une modification importante est annoncée sur le site avant de s’appliquer.