Conditions d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation de KTMA, studio de création en ligne (texte, voix off, voix et clonage vocal, images, musique, montage vidéo, organisation de la production), exploité sous la marque KTMA à l’adresse creator.ktmasolutions.com. Pour nous joindre : contact@ktmasolutions.com ou la page Contact.

Créer un compte vaut acceptation de la version en vigueur de ces conditions et de la politique de confidentialité.

Vous vous inscrivez avec une adresse e-mail vérifiée et un mot de passe, ou avec un compte Google, GitHub ou Microsoft. Vous fournissez des informations exactes, gardez vos identifiants pour vous et nous signalez sans délai tout usage non autorisé de votre compte.

Quatre formules existent : Gratuit, Starter, Pro et Entreprise (sur devis). Les outils inclus, les crédits par période, le nombre de projets et de tâches simultanées de chaque formule sont décrits sur la page Tarifs, qui fait foi au moment de la souscription.

• Chaque génération consomme des crédits selon son type. Si le solde ne suffit pas, elle est refusée et rien n’est débité.
• Les crédits sont renouvelés à chaque période ; les crédits non utilisés ne sont pas reportés.
• Si l’abonnement payant n’est plus actif, le compte revient aux conditions de la formule Gratuit ; vos contenus restent dans votre compte.

• Le paiement est traité par Stripe, au mois ou à l’année selon l’option choisie, au prix affiché avant la confirmation. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance.
• Passer à une formule supérieure prend effet immédiatement, avec un montant calculé au prorata et affiché avant confirmation. Passer à une formule inférieure prend effet à la fin de la période payée.
• Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace Abonnement ou en nous écrivant. L’annulation empêche le renouvellement à la prochaine échéance ; la formule reste active jusqu’à la fin de la période payée. Une annulation peut être retirée avant cette date.
• Après l’annulation ou le non-paiement d’un abonnement payant, votre compte reste consultable et vos médias téléchargeables pendant au moins 90 jours ; nous vous prévenons par courriel au moins 30 jours puis 7 jours avant leur suppression. Un abonnement actif ne fait jamais perdre vos médias. À l’issue du délai, les médias sont supprimés du stockage actif ; les copies résiduelles dans nos sauvegardes expirent dans un délai maximal de 30 jours supplémentaires.

Les sommes déjà payées restent applicables jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, sauf lorsque la loi applicable prévoit autrement. Les demandes de remboursement sont examinées conformément aux droits applicables aux consommateurs et aux circonstances du dossier ; les taxes, les crédits consommés et les services déjà fournis peuvent être pris en compte lorsque la loi le permet. Pour toute demande relative à une facturation : contact@ktmasolutions.com.

Le service, son interface, ses textes et ses logiciels appartiennent à l’exploitant de KTMA. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous importez ; KTMA ne les utilise que pour exécuter ce que vous demandez (stockage, génération, montage, export).

Vous pouvez utiliser les résultats générés dans votre compte, y compris à des fins commerciales, dans le respect des droits des tiers et des présentes conditions.

Les résultats générés peuvent être inexacts, imparfaits ou ressembler à des contenus existants ; aucun résultat particulier n’est garanti. Vous les vérifiez avant toute publication et vous assurez que leur usage respecte les droits des tiers et les règles des plateformes où vous les diffusez.

Vous ne créez une voix qu’à partir d’enregistrements que vous avez le droit d’utiliser : votre propre voix, ou celle d’une personne qui y a expressément consenti. Imiter une personne sans son accord est interdit. Vous pouvez supprimer une voix créée et ses échantillons à tout moment depuis le Studio.

• Vous ne connectez que des chaînes et comptes que vous êtes autorisé à gérer. Vous restez responsable des contenus envoyés et du respect des règles de YouTube et de TikTok.
• KTMA n’envoie, ne programme ni ne dépose aucune vidéo sans votre confirmation explicite pour cette vidéo. Une vidéo envoyée sur YouTube l’est en privé ou programmée à la date que vous avez approuvée ; un envoi TikTok arrive en brouillon dans l’application, où vous terminez la publication.
• L’utilisation de YouTube depuis KTMA est soumise aux Conditions d’utilisation de YouTube ; celle de TikTok aux conditions de TikTok.
• Vous pouvez retirer l’envoi, déconnecter ou révoquer une chaîne à tout moment ; voir la politique de confidentialité.

Sont interdits : enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, tromper le public en se faisant passer pour quelqu’un, produire ou diffuser des contenus illicites, contourner les limites des formules ou les mesures de sécurité, perturber le service. Un tel usage peut entraîner la suspension du compte.

KTMA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Les générations passent par une file de calcul : leur délai dépend de la charge et de la priorité de votre formule ; certaines fonctions dépendent d’un service de génération qui peut être momentanément indisponible (la musique notamment). « Chaînes et publications » prépare, fait valider et planifie les contenus ; la publication automatique vers les plateformes n’est pas activée.

Dans les limites permises par la loi applicable, KTMA n’est pas responsable des dommages indirects ni des usages non conformes du service. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs et auxquels il ne peut être dérogé.

L’accès peut être suspendu en cas d’usage interdit, de risque pour la sécurité du service ou d’impayé. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à contact@ktmasolutions.com ; annulez d’abord votre abonnement payant. Le traitement de vos renseignements après la fermeture est décrit dans la politique de confidentialité.

KTMA peut modifier ces conditions lorsque c’est nécessaire, notamment pour refléter l’évolution du service. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs selon des modalités raisonnables, avant de s’appliquer. La date de version en haut de page identifie la version en vigueur.

Ces conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction de l’exploitant, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs de votre lieu de résidence.